Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Spavon (ci-après « Spavon ») et tout client professionnel — personne morale ou entrepreneur individuel — (ci-après « le Client ») souscrivant une formule payante ou tout autre service payant proposé par Spavon.

Les présentes CGV s’appliquent indépendamment du pays d’établissement du Client et prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client, sauf accord écrit exprès contraire de Spavon.

En souscrivant une formule ou en confirmant une commande, le Client accepte les présentes CGV dans leur intégralité.

« Formule » désigne un niveau d’abonnement (Essentiel, Pro ou Entreprise) donnant accès à un ensemble défini de fonctionnalités du Service moyennant un abonnement récurrent.

« Branche » désigne un établissement physique distinct ou une unité commerciale du Client géré comme une entité séparée dans la plateforme Spavon.

« Période de facturation » désigne la période mensuelle ou annuelle convenue lors de la souscription, pour laquelle le montant de l’abonnement est facturé.

« Date d’effet » désigne la date d’activation de l’abonnement du Client après confirmation du paiement ou au démarrage de la période d’essai gratuit.

Les formules disponibles, leurs fonctionnalités, leurs quotas et leurs tarifs sont décrits sur la page Tarifs de spavon.com. Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes applicables, et sont facturés par organisation et par période de facturation.

Chaque formule inclut un nombre maximal de branches et d’utilisateurs. Les branches désactivées ne consomment pas le quota de branches actives ; leur réactivation reste soumise à la limite de la formule.

Le tarif de la formule Entreprise est déterminé individuellement par une proposition commerciale soumise par Spavon. Les conditions définies dans la proposition acceptée complètent ou, en cas d’incompatibilité, remplacent les présentes CGV pour ce Client.

Spavon peut modifier les formules proposées aux nouveaux Clients. Le montant contractuel d’un abonnement existant reste celui accepté lors du dernier paiement ou changement de formule, sauf accord ultérieur du Client ou disposition contraire de son contrat.

Spavon peut proposer une période d’essai gratuit pendant laquelle le Client peut accéder à tout ou partie des fonctionnalités du Service sans frais et sans engagement de souscrire une formule payante.

La durée de la période d’essai gratuit, lorsqu’elle est proposée, sera communiquée au moment de la création du compte. À l’issue de la période d’essai, l’accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu, sauf si le Client a activé une formule payante.

Spavon se réserve le droit de modifier, de raccourcir ou de supprimer l’offre d’essai gratuit à tout moment sans préavis, sauf pour les Clients ayant déjà commencé une période d’essai en cours.

Les données créées pendant la période d’essai gratuit sont conservées pendant trente (30) jours après son expiration. Passé ce délai, les données pourront être définitivement supprimées si aucune formule payante n’a été activée.

Les abonnements sont facturés à l’avance au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle). Une facture sera émise par voie électronique à l’adresse e-mail de facturation enregistrée du Client à chaque date de facturation.

Pour les abonnements annuels, la totalité du montant annuel est facturée au début de l’année d’abonnement. Les mois partiels ne sont pas remboursés en cas de résiliation en cours d’année, sauf disposition contraire prévue à l’article 8.

L’ajout ou la réactivation d’une branche est possible sans supplément tant que le quota de la formule souscrite n’est pas dépassé. Un changement de formule fait l’objet d’une nouvelle facture et n’est appliqué qu’après confirmation du paiement.

Toutes les factures doivent être réglées intégralement dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la facture, sauf accord écrit contraire.

Les abonnements Spavon sont actuellement réglés par virement bancaire sur les coordonnées indiquées dans la plateforme et sur la facture. Le Client doit mentionner la référence de facture dans le motif du virement.

Le paiement est confirmé manuellement par Spavon après réception effective des fonds. Une demande de changement de formule ou d’achat de crédits ne prend effet qu’après cette confirmation.

En cas de facture impayée, Spavon notifie le Client. Après le délai de grâce indiqué dans le Service, le compte peut être placé en lecture seule ou suspendu jusqu’au règlement.

Des intérêts de retard au taux légal en vigueur au Maroc, majorés d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 300 MAD, pourront être appliqués à toute facture non réglée dans les quinze (15) jours suivant son échéance.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à l’échéance de chaque période de facturation pour la même durée, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours.

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment avec effet à la fin de la période mensuelle de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n’est accordé pour le mois en cours.

Les abonnements annuels peuvent être résiliés moyennant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement annuel. Si le préavis est reçu après ce délai, l’abonnement sera renouvelé pour une nouvelle période annuelle.

La résiliation doit être demandée par écrit par l’Administrateur de compte par e-mail à contact@spavon.com. Spavon confirmera la résiliation dans un délai de deux (2) jours ouvrés.

En règle générale, les frais d’abonnement réglés à l’avance ne sont pas remboursables. Le Client est responsable du choix de la formule et de la période de facturation adaptées à ses besoins.

À titre exceptionnel, un remboursement proratisé de la partie non consommée d’un abonnement annuel pourra être accordé à la seule discrétion de Spavon dans les cas suivants : fermeture de l’établissement attestée par des justificatifs appropriés ; défaillance matérielle et persistante du service imputable à Spavon, signalée par écrit et non corrigée dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par e-mail à contact@spavon.com dans les trente (30) jours suivant l’événement y donnant lieu. Les remboursements approuvés seront traités sur le moyen de paiement initial dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

Spavon garantit que le Service fonctionnera de manière substantiellement conforme à sa documentation publiée pendant la durée de l’abonnement. En cas de non-conformité substantielle signalée par le Client, la seule obligation de Spavon sera de déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger la non-conformité dans un délai raisonnable.

La responsabilité de Spavon au titre de toute réclamation découlant des présentes CGV est limitée au montant total des sommes versées par le Client à Spavon au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Spavon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, notamment la perte de profit, la perte de données ou l’interruption d’activité.

Le Client est seul responsable du maintien de sauvegardes adéquates de ses données et de la vérification que le Service répond à ses exigences opérationnelles spécifiques avant de souscrire un abonnement.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable du manquement ou du retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV si ce manquement ou ce retard est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les troubles civils, les grèves, les pannes d’internet ou les défaillances des prestataires d’infrastructure tiers.

La partie affectée doit notifier l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais suivant la survenance de l’événement de force majeure et déployer des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution. Si l’événement de force majeure se poursuit pendant plus de soixante (60) jours, chaque partie pourra résilier l’abonnement avec remboursement au prorata des sommes prépayées pour la période non consommée.

Les présentes CGV sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige découlant des présentes CGV ou de toute commande passée à leur titre sera d’abord soumis à une procédure de résolution amiable : la partie réclamante doit adresser un avis écrit à contact@spavon.com, et les deux parties s’efforceront de parvenir à un accord dans les trente (30) jours.

Si le litige n’est pas résolu à l’amiable dans les trente (30) jours suivant la notification, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, sauf disposition impérative contraire de la loi du pays d’établissement du Client.