Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Spavon et de l’ensemble des services associés (ci-après « le Service ») par toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur ») qui crée un compte ou utilise le Service.

En créant un compte ou en cochant « J’accepte », l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU dans leur intégralité et les accepter sans réserve. En cas de refus, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs, qu’ils utilisent une version d’essai gratuit, un abonnement payant ou tout autre mode d’accès au Service.

« Spavon » désigne la société qui publie et exploite la plateforme Spavon.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, y compris l’Administrateur de compte et tout membre du personnel autorisé ajouté au compte.

« Administrateur de compte » désigne l’Utilisateur qui a créé le compte et qui est principalement responsable de l’abonnement et de la gestion des droits d’accès.

« Service » désigne la plateforme SaaS Spavon, incluant tous ses modules (planning, caisse, CRM, site vitrine, reporting), applications mobiles, API et documentation associée.

« Contenu » désigne l’ensemble des données, informations, textes, images et fichiers chargés ou générés par l’Utilisateur au sein du Service.

L’accès au Service nécessite la création d’un compte avec des informations exactes, complètes et à jour. L’Administrateur de compte s’engage à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de modification.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’ensemble des activités réalisées sous son compte. Spavon doit être informé immédiatement à contact@spavon.com en cas de suspicion d’accès non autorisé ou de faille de sécurité.

Le partage d’un compte entre plusieurs personnes physiques est interdit, sauf si chacune est enregistrée comme utilisateur nommé dans le cadre de l’abonnement. Spavon se réserve le droit de suspendre les comptes pour lesquels un partage est constaté.

L’Administrateur de compte peut inviter des utilisateurs supplémentaires dans la limite fixée par la formule d’abonnement applicable. Chaque utilisateur invité doit accepter les présentes CGU avant d’accéder au Service.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service exclusivement à des fins professionnelles licites liées à la gestion d’un spa, d’un hammam, d’un institut de beauté ou d’un établissement de bien-être similaire.

Les activités suivantes sont strictement interdites : tenter d’accéder aux comptes, données ou systèmes d’autres clients de Spavon ; procéder à la rétro-ingénierie, la décompilation ou le désassemblage de tout élément de la plateforme ; extraire des données par scraping ou exploration automatique au-delà des fonctionnalités offertes par l’API officielle ; charger des codes malveillants, virus ou tout contenu susceptible de perturber le fonctionnement du Service ; utiliser le Service pour l’envoi de communications commerciales non sollicitées (spam) en violation de la réglementation applicable.

Spavon se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte enfreignant ces interdictions, sans préavis et sans remboursement des sommes versées.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il charge ou génère dans le Service et garantit que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, à la réglementation applicable ou aux présentes CGU.

Le Service, y compris son code source, ses algorithmes, son interface utilisateur, son design visuel, sa documentation, ses marques et l’ensemble de la propriété intellectuelle qui s’y rattache, est et demeure la propriété exclusive de Spavon. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme transférant un quelconque droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

Spavon accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable pour accéder au Service et l’utiliser exclusivement à des fins internes de gestion professionnelle pendant la durée de l’abonnement actif.

L’Utilisateur conserve la propriété de l’ensemble du Contenu qu’il charge dans le Service. En chargeant du Contenu, l’Utilisateur accorde à Spavon une licence limitée et gratuite d’hébergement, de stockage, de traitement et d’affichage de ce Contenu, exclusivement aux fins de fourniture du Service.

Spavon peut utiliser des données agrégées, anonymisées et dépersonnalisées issues de l’utilisation du Service pour améliorer la plateforme, produire des statistiques et mener des recherches, sous réserve que ces données ne permettent pas d’identifier une personne ou un établissement spécifique.

Spavon s’efforce de fournir un service hautement disponible. La plateforme vise un taux de disponibilité de 99,5 % calculé sur une base mensuelle glissante, hors fenêtres de maintenance planifiées et événements indépendants de la volonté de Spavon.

Les opérations de maintenance programmées susceptibles d’affecter la disponibilité du service seront communiquées aux Administrateurs de compte au moins 48 heures à l’avance, dans la mesure du possible.

Spavon peut suspendre temporairement l’accès au Service pour des opérations de maintenance urgentes, des mises à jour de sécurité ou des interventions d’urgence. Spavon s’efforcera de minimiser la durée et la fréquence de ces interruptions et notifiera les Utilisateurs aussi rapidement que les circonstances le permettront.

Les objectifs de disponibilité du service ne constituent pas un accord de niveau de service (SLA) sauf disposition explicite dans un accord écrit distinct entre Spavon et le Client.

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, Spavon exclut toute garantie implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Spavon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de profit, la perte de données, la perte d’activité ou les atteintes à la réputation, résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser, même si Spavon a été informé de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas la responsabilité totale et cumulée de Spavon envers l’Utilisateur pour l’ensemble des réclamations au titre des présentes CGU ne pourra excéder le montant total des sommes versées par l’Utilisateur à Spavon au cours des douze (12) mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation.

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à la responsabilité pour décès ou dommages corporels résultant d’une négligence, d’une fraude ou d’un comportement délibéré, ni à toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.

Le Service peut s’intégrer à des services tiers ou y renvoyer (prestataires de paiement, opérateurs SMS, API WhatsApp Business, etc.). Ces intégrations sont fournies à titre de commodité ; Spavon ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ni de leurs pratiques.

L’utilisation par l’Utilisateur des services tiers intégrés à Spavon est soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité des prestataires tiers concernés. Spavon recommande de les consulter avant d’activer toute intégration.

Spavon peut suspendre immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service, avec ou sans préavis, en cas de : violation substantielle des présentes CGU ; non-paiement des frais d’abonnement ; comportement présentant un risque de sécurité pour la plateforme ou les autres utilisateurs ; décision judiciaire ou exigence réglementaire.

L’Administrateur de compte peut résilier son abonnement à tout moment en respectant les délais de préavis prévus aux Conditions Générales de Vente. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition contraire des CGV.

À l’issue de la résiliation, Spavon accordera à l’Utilisateur une période de trente (30) jours pour exporter ses données. Passé ce délai, le compte et l’ensemble des données associées seront définitivement supprimés, sous réserve des obligations légales de conservation.

Spavon se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Administrateurs de compte seront informés par e-mail au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de toute modification substantielle. La notification précisera la nature des changements et leur date d’entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des CGU mises à jour. Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut résilier son abonnement conformément aux CGV.

Les présentes CGU sont régies par le droit du Royaume du Maroc. Tout litige découlant des présentes CGU, du Service ou de toute question connexe est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

Nonobstant ce qui précède, si l’Utilisateur est un consommateur ou une entreprise établie dans une juridiction où des dispositions légales impératives locales attribuent compétence exclusive aux tribunaux locaux ou garantissent des droits spécifiques, ces dispositions impératives prévaudront dans la mesure requise par la loi.